Protecteur national de l’élève : une ressource à garder en tête
Bien qu’Allergies Québec puisse répondre aux questions des parents d’élèves allergiques, le Protecteur national de l’élève (PNÉ) pourrait s’avérer une ressource pertinente lorsque le bien-être ou la sécurité d’un élève est menacé. Découvrez son rôle et les situations où il peut être interpellé en ce qui a trait à la gestion des allergies alimentaires.
Si votre enfant vit avec des allergies alimentaires, la rentrée scolaire peut s’accompagner d’une certaine appréhension : votre enfant sera-t-il en sécurité à l’école?
Bien que des protocoles visant la gestion des allergies alimentaires existent, leur implantation dans les écoles peut varier d’un établissement à l’autre. Il n’est donc pas toujours facile de s’y retrouver ni de savoir vers qui se tourner en cas de problème.
L’une des ressources à la portée des élèves et des parents est le Protecteur national de l’élève (PNÉ). Voici ce que vous devez connaître sur cette instance indépendante et sur son rôle dans le système scolaire.
Le rôle du Protecteur national de l’élève
Mis en place à l’automne 2023, le PNÉ est une instance indépendante du réseau scolaire québécois. Sa mission consiste à veiller au respect des droits des quelque 1,3 million d’élèves du Québec – qu’ils fréquentent une école publique ou privée, ou qu’ils reçoivent un enseignement à la maison – et de leurs parents.
Le PNÉ est l’ombudsman de l’éducation. Il traite les plaintes des élèves ou de leurs parents, et agit de façon neutre et impartiale dans le but de proposer des solutions équitables et de contribuer à l’amélioration continue des services scolaires dans la province.
Les droits des élèves au Québec
Au Québec, les droits des élèves sont protégés par un ensemble de lois et de règlements, dont la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur l’enseignement privé. Parmi ces droits figurent, entre autres :
–le droit à l’éducation publique et gratuite;–le droit à un plan d’intervention et aux services qui s’y rapportent;
–le droit à un environnement scolaire sain et sécuritaire.
Le Protecteur national de l’élève et les élèves allergiques
Tous les élèves ont droit à un environnement scolaire sain et sécuritaire, y compris ceux qui vivent avec des allergies alimentaires. Néanmoins, au Québec, aucune loi n’encadre de manière uniforme la gestion des allergies alimentaires dans les écoles.
Ainsi, il revient aux établissements d’enseignement, aux centres de services scolaire (CSS) et aux commissions scolaires d’élaborer leurs propres lignes directrices en matière de gestion des allergies alimentaires, en fonction de leurs réalités locales. Ces lignes directrices peuvent entre autres porter sur la formation du personnel, l’identification des élèves à risque et l’intervention en cas d’urgence. Néanmoins, selon plusieurs observateurs, cette entente peu contraignante laisserait une trop grande marge de manœuvre à chaque milieu.
Certaines situations peuvent amener un élève allergique ou ses parents à déposer une plainte auprès du PNÉ. C’est le cas, par exemple, si les directives en matière de gestion des allergies alimentaires en place dans l’école présentent des lacunes importantes ou encore si celles-ci n’ont pas été appliquées comme il se doit, ce qui a entraîné – ou aurait pu entraîner – des conséquences pour l’élève.
Des exemples de ces conséquences pourraient inclure le développement d’une réaction allergique qui aurait autrement pu être évitée ou encore des répercussions psychologiques découlant du fait que l’élève et ses parents doivent sans cesse compenser les lacunes en ce qui concerne la gestion des allergies alimentaires dans le milieu.
L’intimidation ciblant un élève en raison de ses allergies peut aussi faire l’objet d’une plainte au PNÉ, si l’école n’est pas intervenue de manière adéquate pour mettre fin à la situation.
Que faire si les droits de votre enfant allergique ne sont pas respectés?
Si vous croyez que le droit à la sécurité de votre enfant allergique n’a pas été respecté par l’école qu’il fréquente, vous êtes invité à suivre cette procédure en trois étapes pour porter plainte :
- Interpellez d’abord l’école – Adressez-vous à la personne concernée par la plainte ou à son supérieur (enseignant, éducateur, direction, etc.) pour lui faire part de la situation. Dans bien des cas, une intervention de proximité permettra de corriger le problème et de sensibiliser le milieu afin de régler la situation et d’éviter qu’elle se reproduise.
- Contactez le responsable du traitement des plaintes – Si vous n’êtes pas satisfait des actions prises à la suite de votre plainte ou si aucune action n’a été entreprise après cette première démarche, vous pouvez communiquer avec le responsable du traitement des plaintes de votre organisme scolaire (centre de services scolaire, commission scolaire ou école privée).
- Adressez-vous au Protecteur national de l’élève – Si, malgré ces démarches (réalisation des étapes 1 et 2 ci-haut), la situation reste inchangée ou que vous êtes toujours insatisfait, vous êtes invité à déposer une plainte auprès du PNÉ. Celui-ci analysera d’abord la recevabilité de la plainte et, le cas échéant, amorcera une enquête. Si la plainte s’avère fondée, il formulera à l’organisme scolaire des recommandations pouvant porter sur la situation précise de votre enfant ou sur des modalités d’amélioration générale.
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter l’équipe du PNÉ pour lui poser des questions. Ce dernier pourra alors vous informer ou vous diriger vers le bon intervenant pour vous aider, en respect des différentes étapes du processus de traitement des plaintes.